J.O. 267 du 18 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 27 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (service de la maintenance aéronautique)

NOR : DEFA0601508S


Le délégué général pour l'armement,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. l'ingénieur général Bernard Osterroth, directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, dans la limite des attributions de l'établissement ;

2. M. l'ingénieur en chef Pierre-Etienne Aubin, adjoint au directeur, sous-directeur technique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, dans la limite des attributions de l'établissement ;

3. M. l'ingénieur en chef Bruno Delannoy, sous-directeur des achats du service de la maintenance aéronautique à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, dans la limite des attributions de l'établissement.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. l'ingénieur en chef Jean-Eric Chevillot, directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement ;

2. M. Pierre Marziac, conseiller pour les affaires administratives, sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement ;

3. M. l'ingénieur général Patrick Desbordes, directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, dans la limite des attributions de l'établissement ;

4. M. Gilbert Désevaux, conseiller pour les affaires administratives, sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, dans la limite des attributions de l'établissement.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 2006.


F. Lureau